1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site C’BeDerie.
Identification du vendeur
Nom : Julien Lamihaul
Nom commercial : C’BeDerie
Adresse : 9 rue de Montreuil, 62290 Noeux-les-Mines
Email : contact@cbedederie.fr
SIRET : 10420289000018
2. Produits
Les produits proposés sont des produits à base de CBD (fleurs, résines, huiles).
Les produits sont conformes à la législation en vigueur et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%.
Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical.
Les photographies et visuels des produits sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI
C’BeDerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
C’BeDerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une solutions sécurisées (carte bancaire via Viva Wallet)
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
C’BeDerie ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Une remise en main propre peut-être proposée dans certaines zones définies par C’BeDerie, uniquement sur rendez-vous après paiement validé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit ouvert no pourra être ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Responsabilité
C’BeDerie ne saurait être tenue responsable de l’utilisation inappropriée des produits.
Les produits sont destinés à un usage légal uniquement.
9. Spécificités liées au CBD
Les produits vendus sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
Ils contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%.
Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
Les produits sont réservés aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.
Le client est responsable de vérifier la législation en vigueur dans son pays avant toute commande.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le client dispose d’un délai de deux ans pour agir en cas de défaut de conformité.
En cas de problème, un remplacement ou remboursement pourra être proposé conformément à la loi.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
12. Force majeure
C’BeDerie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure.
13. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions resteront applicables.
14. Codes promotionnels
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
C’BeDerie se réserve le droit de modifier ou d’annuler les offres promotionnelles à tout moment.
15. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
Coordonnées : https://www.cm2c.net (site officiel)
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de C’BeDerie
Lamihaul Julien / C’BeDerie
9 Rue De Montreuil Noeux-Les-Mines 62290
contact@cbederie.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande du :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature :
Dernière mise à jour : 08 mai 2026
